CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Accompagnement NOVA - Gestion du Stress Étudiant

Entreprise : Brandon Gomila - Auto-entrepreneur
SIRET : 944 744 986 00018
Email : contact@conferencesnova.fr

ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales régissent la prestation d'accompagnement en gestion du stress proposée par Brandon Gomila sous la marque "NOVA". Cette prestation constitue un accompagnement de développement personnel et de bien-être, et ne constitue en aucun cas :

• Un acte médical ou paramédical

• Une psychothérapie

• Un traitement de troubles psychologiques diagnostiqués

ARTICLE 2 - NATURE DE LA PRESTATION

L'accompagnement NOVA propose :

• Des séances individuelles de coaching en gestion du stress

• Des exercices pratiques de développement personnel

• Un suivi personnalisé adapté au profil de l'étudiant

• Des outils de régulation émotionnelle

Important : En cas de troubles psychologiques avérés, l'accompagnateur orientera systématiquement vers un professionnel de santé compétent.

ARTICLE 3 - MODALITÉS D'INSCRIPTION

3.1 Premier rendez-vous

• Diagnostic gratuit de 30-45 minutes

• Sans engagement

• En présentiel ou visioconférence

3.2 Formules d'accompagnement

• Essentielle : 59,99€/séance

• Équilibre : 99,98€/mois (2 séances)

• Transformation : 159,96€/mois (4 séances)

3.3 Engagement

• Abonnement mensuel sans engagement long terme

• Possibilité de modifier ou suspendre à tout moment

• Préavis de 48h pour annulation/modification

ARTICLE 4 - MODALITÉS DE PAIEMENT

• Paiement mensuel par virement bancaire ou CB

• Facturation en début de mois pour le mois en cours

• Séances non utilisées dans le mois non reportables

• Aucun remboursement pour séances non honorées sans préavis

ARTICLE 5 - ANNULATIONS ET REPORTS

5.1 Par le client

• Annulation possible jusqu'à 24h avant la séance

• Report gratuit dans la limite de 2 fois par mois

• Séance non annulée dans les délais = séance due

5.2 Par l'accompagnateur

• Report gratuit avec nouveau créneau proposé sous 48h

• En cas d'empêchement majeur, compensation par séance supplémentaire

ARTICLE 6 - CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

6.1 Secret professionnel

L'accompagnateur s'engage à la confidentialité totale des échanges, sauf :

• Obligation légale de signalement (danger imminent)

• Autorisation écrite du client

• Information des parents pour les mineurs 

6.2 Données personnelles

Conformément au RGPD :

• Collecte limitée aux données nécessaires à l'accompagnement

• Conservation pendant 3 ans après fin d'accompagnement

• Droit d'accès, rectification et suppression

• Aucune transmission à des tiers

ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉS ET LIMITES

7.1 Responsabilité de l'accompagnateur

• Mise en œuvre de moyens adaptés selon méthode NOVA

• Respect de la déontologie du coaching

• Orientation vers professionnels de santé si nécessaire

7.2 Limites de responsabilité

L'accompagnateur ne peut être tenu responsable :

• Des résultats non obtenus malgré un accompagnement adapté

• Des conséquences d'un non-respect des conseils donnés

• Des décisions prises par le client suite aux séances

7.3 Obligation du client

• Sincérité dans les échanges

• Respect des exercices proposés

• Information immédiate en cas de détresse psychologique

ARTICLE 8 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La méthode NOVA®, les exercices et supports fournis restent la propriété exclusive de Brandon Gomila. Toute reproduction, diffusion ou utilisation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

ARTICLE 9 - RÉSILIATION

9.1 Résiliation par le client

• Possible à tout moment avec préavis de 48h

• Aucune pénalité

• Remboursement au prorata des séances non effectuées

9.2 Résiliation par l'accompagnateur

Possible en cas de :

• Non-paiement après mise en demeure

• Comportement inapproprié du client

• Nécessité d'orientation médicale non acceptée

ARTICLE 10 - FORCE MAJEURE

En cas de force majeure (maladie, restrictions sanitaires, etc.), les séances seront reportées ou adaptées en visioconférence sans surcoût.

ARTICLE 11 - RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de litige :

1. Tentative de résolution amiable

2. Médiation via la plateforme européenne ODR

3. Compétence des tribunaux 

ARTICLE 12 - DISPOSITIONS FINALES

• Conditions modifiables avec préavis de 30 jours

• Nullité partielle n'affecte pas l'ensemble

• Droit français applicable

Date d'entrée en vigueur :  02.08.2025
Version : 1.0

En confirmant votre inscription, vous acceptez ces conditions générales.